Benoit T.
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Nous avons reçu lease a bike et suite à la session d'information nous avons souscrit 2 leasing vélo. Les informations données nous garantissaient que les montants seraient déduits du brut des travailleurs, ce qui n'est pas possible : le représentant de lease a bike, me confirme qu’il n’est pas possible de déduire le montant du leasing vélo de la rémunération brute car les travailleurs sont payés au barème.
En effet, si on diminue le brut, les travailleurs seront payés moins de l’heure que ce que le barème Q1 impose.
Déduire le montant du brut n’est possible que pour les travailleurs qui sont payés au-delà de ce que le barème impose.
Je vous joins ci-dessus la réponse du juriste qui confirme cela.
Ce n'est PAS POSSIBLE d'effectuer une réduction du salaire BRUT si les travailleurs sont payés au barème.
Soit l'employeur octroie quelque chose d'extra-légal (exemple : PFA pas imposée par le secteur) et alors on peut effectuer les calculs pour la déduction sur la PFA.
Soit les travailleurs sont payés pile au barème et rien d'extra-légal ne leur est octroyé "en plus" : dans ce cas, je le répète, il n'y a AUCUNE POSSIBILITE de procéder via une réduction du salaire brut.
Dans ce cas, deux solutions existent pour financer le leasing vélo :
- l'employeur supporte lui-même le coût du leasing et offre cet avantage gratuitement aux travailleurs.
- l'employeur et le travailleur conviennent d'une retenue sur le salaire NET durant la durée du leasing. Cette solution n'est pas la plus avantageuse pour les travailleurs car c'est exactement la même chose que s'ils avaient pris un leasing vélo privé.
J’ai ensuite demandé les risques que court l’employeur s’il déduit malgré tout le montant du salaire brut du travailleur :
Cela est sanctionné d'une sanction de niveau 2 par le Code pénal social.
La sanction de niveau 2 est constituée soit d'une amende pénale de 50 à 500 euros, soit d'une amende administrative de 25 à 250 euros ==> il faut appliquer les décimes additionnels (x8), donc cela revient en réalité à une amende pénale de 400 à 4000€ ou une amende administrative de 200 à 2000€.
L'amende est multipliée par le nombre de travailleurs en infraction.
Cette amende peut être multiplié par 12 lorsque, d'une part, la rémunération minimale applicable dans le secteur n'est pas payé au travailleur, ou n'a pas été payée à la date à laquelle la rémunération est exigible, et que, d'autre part, il y a concours de deux ou plusieurs autres infractions.
Ça peut donc vite chiffrer... C'est totalement interdit.
Résultat des comptes : 2 ouvriers mécontents, et une grosse perte de temps qui n'est pas terminé !
Je ne comprends pas ce qui a pu changer entre les réunions d'informations reçues et la réalité. Aberrant
